DESCRIPTIF
Contracter avec des consommateurs ou des professionnels n’emporte pas les mêmes conséquences.
Quelle(s) différence(s) ? Comment adapter ses contrats selon la qualité du client ?
Entre impératifs du droit de la consommation et obligations du droit commercial, les enjeux ne sont pas toujours les mêmes. Identifier la réglementation justement applicable et apprécier la marge de manœuvre qu’elle permet, ou non, est dès lors indispensable.
Un exposé des points-clés à maîtriser.
PROGRAMME
- 08h45 : Accueil café
- 09h00 à 10h30 : Atelier
INTERVENANTE
Claudia EYSCHEN
Avocate au Barreau de Laval & Médiateur
